Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation d Art. 3
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
Les grades classés en échelle de rémunération C1 comportent onze échelons.
Les grades classés en échelle de rémunération C2 comportent douze échelons.
Les grades classés en échelle de rémunération C3 comportent dix échelons.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-01-01