Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation d Art. 4
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
11e échelon
-
10e échelon
4 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
1 an
5e échelon
1 an
4e échelon
1 an
3e échelon
1 an
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
II. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C2 est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
12e échelon
-
11e échelon
4 ans
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
2 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
1 an
5e échelon
1 an
4e échelon
1 an
3e échelon
1 an
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
III. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C3 est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
10e échelon
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-01-01
Zitiert von
- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation d Art. 4-1
- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation d Art. 4-2
- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation d Art. 4-3
- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation d Art. 4-7
- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation d Art. 5