Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de fe · Arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine

Arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de fe Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Montants unitaires des aides aux bovins allaitants.

Les montants unitaires des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 sont les suivants :

- le montant de l'aide de base à la vache allaitante est fixé à 69 euros par animal primé ;

- le montant de l'aide complémentaire favorisant les troupeaux moyens de vaches allaitantes est fixé à 61 euros par animal primé ;

- le montant de l'aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes est fixé à 45,5 euros par animal primé.