Arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de fe Art. 3
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.