Arrêté du 30 mai 2016 relatif au fonctionnement de la commis · Arrêté du 30 mai 2016 relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides Arrêté du 30 mai 2016 relatif au fonctionnement de la commis Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →