Arrêté du 30 mai 2016 relatif au fonctionnement de la commis · Arrêté du 30 mai 2016 relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides Arrêté du 30 mai 2016 relatif au fonctionnement de la commis Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt