Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificat Art. 3
Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MARIN-OUVRIER AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 1
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1 est constitué de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres, telle qu'approuvée par le ministre chargé de la mer.
Zitiert von
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificat Art. 4
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificat Art. 5
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificat Art. 9
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificat Art. 16
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificat Art. 23
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificat Art. 27