Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificat Art. 4

Tout candidat à un certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, doit :

1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;

2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;

3° Etre titulaire de l'un des documents suivants :

.1 Attestation de suivi de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres mentionnée à l'article 3,

.2 Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée avant le 1er janvier 2014 aux marins pêcheurs et approuvée par le ministre chargé de la mer, ou

.3 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS).