Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en lign Art. 1
La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée selon les dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
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- Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en lign Art. 2
- Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en lign Art. 3
- Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en lign Art. 4
- Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en lign Art. 5
- Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en lign Art. 6
- Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en lign Art. 7