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Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en lign · Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières

Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en lign Art. 9

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Les dispositions du présent décret sont applicables aux documents se rapportant aux délibérations adoptées après la publication de celui-ci.