Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas Art. 5
Abrogation.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 mars 2016
Sct. Titre Ier : RÉPARTITION DES QUOTAS DE CAPTURE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : PLAN DE GESTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Verweist auf
- Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas Art. 1
- Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas Art. 2
- Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas Art. 3
- Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas Art. 4
- Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas Art. 6
- Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas Art. 7
- Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas Art. 8