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Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 · Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »

Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c du même arrêté est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. Annexe

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