Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 · Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »

Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe III du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. Annexe

Zitiert von

Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 Art. 5