FR · LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de l
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la liberté de création artistique
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre II : Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique
- Art. 8
- Art. 18
- Art. 30
- Chapitre III : Soutien à la création artistique
- Art. 31
- Chapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle
- Art. 32
- Chapitre V : Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelle
- Art. 41
- Art. 45
- Art. 47
- Art. 48
- Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel
- Art. 65
- Art. 68
- Chapitre II : Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique
- Art. 70
- Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale
- Art. 72
- Art. 75
- Art. 87
- Art. 88
- Art. 90
- Chapitre Ier : Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du cinéma et de l'image animée
- Art. 93
- Art. 94
- Chapitre II : Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du patrimoine
- Art. 95
- Chapitre III : Dispositions portant habilitation à modifier et à compléter le code de la propriété intellectuelle et le code du patrimoine s'agissant du droit des collectivités ultra-marines
- Art. 96
- Chapitre Ier : Dispositions diverses
- Art. 97
- Art. 107
- Chapitre II : Dispositions transitoires
- Art. 110
- Art. 111
- Art. 112
- Art. 113
- Art. 114
- Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Art. 115
- Art. 116
- Art. 117
- Art. 118
- Art. 119