Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de ca Art. 1

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Séismes du 7 avril 2014

Communes de Saint-Paul-sur-Ubaye (1), Saint-Pons.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune de Sainte-Croix-Volvestre.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 avril 2014 au 5 avril 2014

Commune de Sainte-Croix-Volvestre.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015

Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 2 février 2014

Commune de Saint-Michel-Escalus (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 janvier 2014 au 25 février 2014

Commune d'Herm (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 janvier 2014 au 6 février 2014

Commune de Magescq (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 5 mars 2014

Commune de Lasseube (2).

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

Inondations et coulées de boue du 25 février 2016

Commune d'Etang-Salé (L').

DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2016

Communes de Chiconi (1), Ouangani (1).