Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de ca Art. 2

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 9 février 2016 au 10 février 2016

Communes de Nantheuil, Nanthiat.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2016 au 13 janvier 2016

Commune de Morlaix.

Inondations et coulées de boue du 7 février 2016 au 13 février 2016

Commune de Morlaix.

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2014

Commune de Lectoure.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 janvier 2015 au 15 février 2015

Commune de Bon-Encontre.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 9 février 2016

Commune de Vauchrétien.

Inondations et coulées de boue du 9 février 2016 au 10 février 2016

Commune de Chemillé-en-Anjou.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 novembre 2015 au 26 novembre 2015

Commune de Campan.