Arrêté du 16 juin 2016 relatif à l'enseignement facultatif d · Arrêté du 16 juin 2016 relatif à l'enseignement facultatif d'informatique et création numérique du cycle terminal des lycées, sanctionné par le baccalauréat général

Arrêté du 16 juin 2016 relatif à l'enseignement facultatif d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016-2017 en ce qui concerne les classes de première et de la rentrée de l'année scolaire 2017-2018 en ce qui concerne les classes terminales.