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Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des o · Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section

Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des o Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par le centre ministériel d'Arcueil est assignée sur l'agent comptable des services industriels de l'armement.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-12-18