Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des o Art. 2
La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par le centre ministériel d'Arcueil est assignée sur l'agent comptable des services industriels de l'armement.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-12-18