Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de service Art. 3

La société French bee est autorisée, sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 et R. 6412-26 du code des transports, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :

1. Les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;

France métropolitaine-Canada.

2. Les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :

Jusqu'au 31 décembre 2027 :

Paris-Papeete (Polynésie française).

Jusqu'au 31 mars 2029 :

Paris-Dubaï (Emirats arabes unis).

Jusqu'au 30 juin 2029 :

Paris-Malé (Maldives) ;

Paris-Colombo (Sri Lanka).

Jusqu'au 31 août 2031 :

Paris-Punta Cana (République dominicaine).