FR · Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingen
Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Promotion du 1er janvier
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre II : Promotion du 14 juillet
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre III : Contingent du ministre de l'éducation nationale
- Art. 6
- Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
- Art. 7
- Art. 7-1
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Annexes
- Art. Annexe 1
- Art. Annexe 2