Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingen Art. 2
Chapitre Ier : Promotion du 1er janvier
Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à :
- 35 commandeurs à la disposition des ministères, des établissements publics et des préfets de département ;
- 273 officiers, dont 40 à la disposition des ministères et des établissements publics et 233 à la disposition des préfets de département ;
- 807 chevaliers, dont 120 à la disposition des ministères et des établissements publics et 687 à la disposition des préfets de département.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2019-01-01