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Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 20 · Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat

Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.