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FR · Décret n° 2016-1029 du 26 juillet 2016 relatif à l'échelon d

Décret n° 2016-1029 du 26 juillet 2016 relatif à l'échelon d'élève et à la modulation de la formation initiale pour certaines promotions d'élèves gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3