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LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la mo · LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la mo Art. 67

Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche

In KraftAmtlicher Text

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1233-3

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er décembre 2016.