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LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la mo · LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la mo Art. 65

Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche

In KraftAmtlicher Text

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 4 août 2016.]