Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 Art. 3

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.