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Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appr · Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appr Art. 13

Section 3 : Vols de découverte

In KraftAmtlicher Text

Capacités d'emport.

Le nombre d'occupants, équipage compris, est au maximum de 3 pour les hélicoptères et de 5 pour les avions.