Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Inhalt

1. Section 1 : Détermination des horaires perturbateurs
2. Art. 1
3. Section 2 : Vols de compétition
4. Art. 2
5. Section 3 : Vols de découverte
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Section 4 : Zones dans lesquelles des opérations en hélicoptère peuvent être exécutées sans que soit assurée la possibilité d'effectuer un atterrissage forcé en sécurité comme décrit au point CAT.POL.H.420
18. Art. 14
19. Section 4-1 : Désignation des zones maritimes non hostiles
20. Art. 14-1
21. Section 4-2 : Désignation des zones locales
22. Art. 14-2
23. Section 5 : Autorisations pour les exploitations spécialisées commerciales à haut risque
24. Art. 15
25. Art. 16
26. Art. 17
27. Art. 18
28. Section 6 : Dispositions communes
29. Art. 18-1
30. Art. 19
31. Art. 20
32. Art. 21
33. Art. 22