Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules · Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules

Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules Art. 1

Titre Ier : DÉFINITIONS, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉS COMPÉTENTES

In KraftAmtlicher Text

Au sens du présent arrêté, toutes les définitions données à l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et aux articles R. 311-1, R. 311-1-1 et R. 321-6 du code de la route sont applicables.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2026-08-08