Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules

Inhalt

1. Titre Ier : DÉFINITIONS, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉS COMPÉTENTES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Titre II : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) NO 168/2013 La réception UE par type
7. Art. 5
8. Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (NKS)
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Titre IV : DÉROGATIONS POUR DES TECHNOLOGIES OU DES CONCEPTS NOUVEAUX
15. Art. 11
16. Titre V : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 La réception nationale par type (RPT)
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Titre VI : LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ
21. Art. 15
22. Titre VII : LES VÉHICULES COMPLÉTÉS
23. Art. 16
24. Titre VIII : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
25. Art. 17
26. Titre IX : IMMATRICULATION
27. Art. 18
28. Art. 19
29. Art. 20
30. Titre X : IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE DE VÉHICULES DE FIN DE SÉRIE
31. Art. 21
32. Art. 22
33. Titre XI : RAPPEL DE VÉHICULES
34. Art. 23
35. Titre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
36. Art. 24
37. Art. 25
38. Annexes
39. Art. Annexe 1
40. Art. Annexe 2
41. Art. Annexe 3
42. Art. Annexe 4
43. Art. Annexe 5