Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules

Содержание

1. Titre Ier : DÉFINITIONS, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉS COMPÉTENTES
2. ст. 1
3. ст. 2
4. ст. 3
5. ст. 4
6. Titre II : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) NO 168/2013 La réception UE par type
7. ст. 5
8. Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (NKS)
9. ст. 6
10. ст. 7
11. ст. 8
12. ст. 9
13. ст. 10
14. Titre IV : DÉROGATIONS POUR DES TECHNOLOGIES OU DES CONCEPTS NOUVEAUX
15. ст. 11
16. Titre V : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 La réception nationale par type (RPT)
17. ст. 12
18. ст. 13
19. ст. 14
20. Titre VI : LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ
21. ст. 15
22. Titre VII : LES VÉHICULES COMPLÉTÉS
23. ст. 16
24. Titre VIII : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
25. ст. 17
26. Titre IX : IMMATRICULATION
27. ст. 18
28. ст. 19
29. ст. 20
30. Titre X : IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE DE VÉHICULES DE FIN DE SÉRIE
31. ст. 21
32. ст. 22
33. Titre XI : RAPPEL DE VÉHICULES
34. ст. 23
35. Titre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
36. ст. 24
37. ст. 25
38. Annexes
39. ст. Annexe 1
40. ст. Annexe 2
41. ст. Annexe 3
42. ст. Annexe 4
43. ст. Annexe 5