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Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant annuel maximal de l' · Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant annuel maximal de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de logistique relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant annuel maximal de l' Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.