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Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant annuel maximal de l' · Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant annuel maximal de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de logistique relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant annuel maximal de l' Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.