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FR · Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2

Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2
  2. Art. 3