Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2 · Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire

Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2 Art. 2

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