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Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particuli · Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particuli Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels et d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-04-17