FR · Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particuli
Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Recrutement
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Chapitre IV : Avancement
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Chapitre V : Détachement et intégration directe
- Art. 21
- Art. 21-1
- Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives aux membres du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Chapitre VII : Dispositions transitoires relatives aux fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000
- Art. 29
- Chapitre VIII : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
- Art. 34
- Art. 38
- Art. 39
- Chapitre IX : Dispositions finales
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44