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Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particuli · Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particuli Art. 8

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

In KraftAmtlicher Text

Les infirmiers recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels, sous réserve des dispositions plus favorables prévues aux articles 7 et 8 et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ou de celles des articles 9 et 10 du présent décret. Dans ce cas, le classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 15.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-01-01