Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut parti · Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut parti Art. 21

Chapitre III : AVANCEMENT

In KraftAmtlicher Text

Les attachés statisticiens nommés au grade d'attaché statisticien principal en application des articles 18 et 19 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

D'ATTACHE STATISTICIEN

SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE

STATISTICIEN PRINCIPAL

ANCIENNETE CONSERVEE

DANS LA LIMITE DE LA DUREE

DE L'ECHELON

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2017-01-01

Verweist auf

Zitiert von

Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut parti Art. 33