Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut parti Art. 33

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence au décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacée par la référence au présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement et classement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-788 du 24 août 2000

Art. ANNEXE I

-Arrêté du 2 décembre 2010

Art. 1

-Arrêté du 21 novembre 2011

Art. 12

-Arrêté du 23 août 2007

Art. 1

-Arrêté du 4 septembre 2007

Art. 1

-Arrêté du 10 janvier 2008

Art. 1

-ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 1

Décret n° 2001-518 du 13 juin 2001

Art. 6

-Décret n° 2013-719 du 2 août 2013

Art. 3