Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut parti Art. 2
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend :
1° Le grade d'attaché statisticien comportant onze échelons et un échelon d'attaché statisticien stagiaire ;
2° Le grade d'attaché statisticien principal comportant dix échelons ;
3° Le grade d'attaché statisticien hors classe comportant six échelons et un échelon spécial.
Le grade d'attaché statisticien hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-01-01