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Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut parti · Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut parti Art. 2

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

In KraftAmtlicher Text

Le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend :

1° Le grade d'attaché statisticien comportant onze échelons et un échelon d'attaché statisticien stagiaire ;

2° Le grade d'attaché statisticien principal comportant dix échelons ;

3° Le grade d'attaché statisticien hors classe comportant six échelons et un échelon spécial.

Le grade d'attaché statisticien hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-01-01