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Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut part · Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut part Art. 3

Chapitre II : Recrutement

In KraftAmtlicher Text

Le recrutement en qualité de médecin ou de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-2 et L. 325-13 du code général de la fonction publique.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-04-17