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Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut part · Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut part Art. 6

Chapitre III : Nomination, classement, titularisation et formation obligatoire

In KraftAmtlicher Text

Le stage prévu à l'article 5 est prolongé par arrêté des autorités mentionnées au même article lorsque le service d'incendie et de secours n'a pu, au cours de la période de stage initiale, faire dispenser à l'intéressé sa formation d'intégration.

Cette prolongation ne peut dépasser un an.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-04-17