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FR · Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le

Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2