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Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le · Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient

Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.