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Décret n° 2016-1375 du 12 octobre 2016 relatif à la constitu · Décret n° 2016-1375 du 12 octobre 2016 relatif à la constitution, à l'attribution et au versement, à partir de l'allocation de rentrée scolaire, du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2016-1375 du 12 octobre 2016 relatif à la constitu Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux allocations mentionnées à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale dues à compter de la rentrée scolaire 2016.