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Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura · Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes sableuses de l'infralittoral languedocien (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Côtes sableuses de l'infralittoral languedocien » (zone spéciale de conservation FR 9102013) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.