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FR · Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décr

Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense

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Inhalt

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON
  2. Art. 4
  3. Chapitre II : Dispositions transitoires
  4. Art. 6
  5. Titre III : DISPOSITIONS FINALES
  6. Art. 8
  7. Art. 9