Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale Art. 29

Après avoir entendu l'élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix, le conseil d'instruction propose :

- soit de prolonger la durée de sa scolarité en effectuant un report de session ;

- soit de l'exclure de l'école.